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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

00305615V0002
Terminé
le 21 juin 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 926 m² terrain La Chapelle (03300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 juin 2015
3
Ouverture chantier
21 août 2015
4
Achèvement
30 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
La Chapelle (03056)
Adresse
Le Bourg
03300 La Chapelle
Parcelle(s)
AE 72
AE 23
Superficie terrain
5 926 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE
SIREN
210300562
SIRET
21030056200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
03300 La Chapelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,08,0
Service public150,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL