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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rte De Montmarault

00305823M0006
Autorisé
le 02 décembre 2023
67 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 818 m² terrain Chappes (03390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Chappes (03058)
Adresse
7 Rte De Montmarault
03390 Chappes
Parcelle(s)
ZD 56
Superficie terrain
3 818 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAPPES
SIREN
210300588
SIRET
21030058800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
03390 Chappes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux67,0
Service public67,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL