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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chatelperron

00306719M0004
Autorisé
le 10 novembre 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 444 m² terrain Chatelperron (03220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Chatelperron (03067)
Adresse

Lieu-dit : LES TORCHATS
03220 Chatelperron
Parcelle(s)
AC 99
Superficie terrain
1 444 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204689
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
03300 Cusset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL