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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Parc

00308314V0001
Commencé
le 22 septembre 2014
Habitation 2 293 m² terrain Contigny (03500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014
3
Ouverture chantier
14 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Contigny (03083)
Adresse
4 Rue Du Parc
Lieu-dit : RD 532C
03500 Contigny
Parcelle(s)
C 459
C 458
Superficie terrain
2 293 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
SIREN
240300699
SIRET
24030069900131
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
03500 Saint-Pourcain-Sur-Sioule
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation239,04,0235,0
Locaux21,0235,021,0
Agriculture21,021,0
Service public235,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL