Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Des Moulins
00309520A0128
Terminé
le 12 octobre 2020
Habitation
86 m² terrain
Cusset (03300)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 octobre 2020
3
Ouverture chantier
12 octobre 2020
4
Achèvement
20 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Allier (03)
- Commune
- Cusset (03095)
- Adresse
-
6 Rue Des Moulins
03300 Cusset - Parcelle(s)
- BT 148
- Superficie terrain
- 86 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 03300 Cusset
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172,0 | — | — | — | 18,0 |
| Locaux | — | — | 18,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL