Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte Du Grand Chemin
00309915Y0003
Commencé
le 24 juin 2015
214 m² de locaux
Commerce
18 169 m² terrain
Deux-Chaises (03240)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juin 2015
3
Ouverture chantier
03 février 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Allier (03)
- Commune
- Deux-Chaises (03099)
- Adresse
-
Rte Du Grand Chemin
Lieu-dit : ZAC DE DEUX-CHAISES
03240 Deux-Chaises - Parcelle(s)
- ZL 18
- Superficie terrain
- 18 169 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BOCAGE SUD
- SIREN
- 240300715
- SIRET
- 24030071500010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 03240 Le Montet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 214,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 214,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL