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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue St-Vincent

00310114M0014
Commencé
le 03 octobre 2014
87 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 695 m² terrain Domerat (03410)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 octobre 2014
3
Ouverture chantier
06 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Domerat (03101)
Adresse
1 Rue St-Vincent
03410 Domerat
Parcelle(s)
AR 54
Superficie terrain
7 695 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOMERAT
SIREN
210301016
SIRET
21030101600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
03410 Domerat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation93,0
Locaux1129,087,010,0
Service public1129,087,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL