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Permis de construire – Locaux non résidentiels

33C Rue Des Asses

00310117M0052
Autorisé
le 20 mars 2018
101 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Domerat (03410)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Domerat (03101)
Adresse
33C Rue Des Asses
03410 Domerat
Parcelle(s)
ZM 516
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204721
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
03100 Montlucon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux101,0
Service public101,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL