Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Des Oeillets
00310119A0015
Commencé
le 27 mai 2019
Habitation
404 m² terrain
Domerat (03410)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 mai 2019
3
Ouverture chantier
10 juillet 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Allier (03)
- Commune
- Domerat (03101)
- Adresse
-
4 Rue Des Oeillets
03410 Domerat - Parcelle(s)
- AL 696
- Superficie terrain
- 404 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 03410 Domerat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151,0 | — | — | — | 85,0 |
| Locaux | — | — | 85,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL