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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Marcel Cachin

00310119A0034
Terminé
le 23 mai 2019
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 855 m² terrain Domerat (03410)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 mai 2019
3
Ouverture chantier
23 octobre 2020
4
Achèvement
25 octobre 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Domerat (03101)
Adresse
14 Rue Marcel Cachin
03410 Domerat
Parcelle(s)
AR 162
AR 163
Superficie terrain
1 855 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOMERAT
SIREN
210301016
SIRET
21030101600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
03410 Domerat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2100,040,0
Service public2100,040,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL