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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Haut-Bocage

00315816M0012
Autorisé
le 27 octobre 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 109 409 m² terrain Haut-Bocage (03190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Haut-Bocage (03158)
Adresse

Lieu-dit : LES PERRONNEAUX
03190 Haut-Bocage
Parcelle(s)
ZN 49
Superficie terrain
109 409 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
03100 Montlucon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL