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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 22

00318314Y0004
Autorisé
le 28 juin 2014
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Montet (03240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Le Montet (03183)
Adresse
Rte Departementale 22
03240 Le Montet
Parcelle(s)
X X
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
SIREN
529193054
SIRET
52919305400036
Code APE
62.02A
Code juridique
5599,0
Adresse
63000 Clermont-Ferrand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL