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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

00318314Y0005
Autorisé
le 16 juin 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Montet (03240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Le Montet (03183)
Adresse
Rue Du Stade
03240 Le Montet
Parcelle(s)
AB X
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
03100 Montlucon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL