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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Datas

0031901900027
Autorisé
le 27 janvier 2020
14 m² de locaux Commerce 5 115 m² terrain Moulins (03000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Moulins (03190)
Adresse
17 Rue Datas
03000 Moulins
Parcelle(s)
AW 5
Superficie terrain
5 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAPA
SIREN
811236744
SIRET
81123674400017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
03000 Moulins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux246,014,0102,0102,0
Commerce246,014,0102,0102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL