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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue De Paris

0031902100216
Autorisé
le 17 novembre 2021
Habitation 442 m² terrain Moulins (03000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Moulins (03190)
Adresse
23 Rue De Paris
03000 Moulins
Parcelle(s)
AI 19
Superficie terrain
442 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI DDM
SIREN
901138537
SIRET
90113853700013
Code APE
68.32A
Code juridique
6540,0
Adresse
03000 Moulins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation154,0154,0
Locaux142,0154,0
Commerce142,0154,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL