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Permis de construire – Locaux non résidentiels

94 Rue De Lyon

0031902200166
Autorisé
le 03 novembre 2022
Habitation 397 m² terrain Moulins (03000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Moulins (03190)
Adresse
94 Rue De Lyon
03000 Moulins
Parcelle(s)
AZ 698
Superficie terrain
397 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCD
SIREN
842242950
SIRET
84224295000017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
03000 Montilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation63,063,0
Locaux63,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL