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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue De La Fleche

0031902200195
Autorisé
le 07 décembre 2022
Commerce 426 m² terrain Moulins (03000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Moulins (03190)
Adresse
17 Rue De La Fleche
03000 Moulins
Parcelle(s)
AW 111
Superficie terrain
426 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOULINS
SIREN
210301909
SIRET
21030190900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
03000 Moulins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux292,0292,0292,0
Commerce292,0292,0
Service public292,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL