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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Justices

00321219A0012
Autorisé
le 09 septembre 2021
8 m² de locaux Bureaux 24 935 m² terrain Quinssaines (03380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Quinssaines (03212)
Adresse
Les Justices
03380 Quinssaines
Parcelle(s)
BC 181
Superficie terrain
24 935 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CPV SUN 40
SIREN
840726384
SIRET
84072638400018
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
34470 Perols
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL