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Permis de construire – Locaux non résidentiels

94 Rte De Senat

00327818M0003
Autorisé
le 24 mai 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 100 m² terrain Taxat-Senat (03140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Taxat-Senat (03278)
Adresse
94 Rte De Senat
03140 Taxat-Senat
Parcelle(s)
C 162
Superficie terrain
100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TAXAT SENAT
SIREN
210302782
SIRET
21030278200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
03140 Taxat-Senat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL