Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fromenteau
0032862000024
Terminé
le 17 décembre 2020
Service public ou d'intérêt collectif
Toulon Sur Allier (03400)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 décembre 2020
3
Ouverture chantier
17 avril 2021
4
Achèvement
06 décembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Allier (03)
- Commune
- Toulon Sur Allier (03286)
- Adresse
-
Fromenteau
03400 Toulon Sur Allier - Parcelle(s)
- AA 35
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAISE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DE MOULINS VICHY
- SIREN
- 779038074
- SIRET
- 77903807400042
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 8210,0
- Adresse
- 03000 Moulins
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137,0 | — | 137,0 | — | 137,0 |
| Service public | 137,0 | — | — | — | 137,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL