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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Etangs

00329214Y0003
Commencé
le 15 juillet 2014
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 820 m² terrain Tronget (03240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 juillet 2014
3
Ouverture chantier
02 mars 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Tronget (03292)
Adresse
Les Etangs
03240 Tronget
Parcelle(s)
YH 238
Superficie terrain
2 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES BOCAGE SUD
SIREN
240300715
SIRET
24030071500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
03240 Le Montet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Service public49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL