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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5328 Le Village

0040082400015
Autorisé
le 18 juin 2024
Agriculture 98 m² terrain Annot (04240)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Annot (04008)
Adresse
5328 Le Village
04240 Annot
Parcelle(s)
F 317
Superficie terrain
98 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
04240 Annot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,023,023,0
Agriculture160,023,023,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL