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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Archail

00400918S0001
Commencé
le 11 septembre 2018
Service public ou d'intérêt collectif 103 m² terrain Archail (04420)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 septembre 2018
3
Ouverture chantier
21 janvier 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Archail (04009)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
04420 Archail
Parcelle(s)
0C 70
Superficie terrain
103 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ARCHAIL
SIREN
210400099
SIRET
21040009900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04420 Archail
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux76,054,03,054,0
Service public76,054,03,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL