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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aubignosc

00401316S0001
Commencé
le 09 août 2016
1 740 m² de locaux Agriculture 46 723 m² terrain Aubignosc (04200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 août 2016
3
Ouverture chantier
29 avril 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Aubignosc (04013)
Adresse

Lieu-dit : SOUS LE TUMULUS
04200 Aubignosc
Parcelle(s)
ZC 45
Superficie terrain
46 723 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LA FERME DU NOYER
SIREN
537672586
SIRET
53767258600014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
04200 Aubignosc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux800,01740,0800,0
Agriculture800,01740,0800,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL