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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aubignosc

00401318S0009
Autorisé
le 26 août 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 770 m² terrain Aubignosc (04200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Aubignosc (04013)
Adresse

Lieu-dit : LES CROUZOURETS
04200 Aubignosc
Parcelle(s)
ZA 181
Superficie terrain
4 770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL