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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aubignosc

00401319S0010
Autorisé
le 20 octobre 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Aubignosc (04200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Aubignosc (04013)
Adresse

Lieu-dit : SOUS LE TUMULUS
04200 Aubignosc
Parcelle(s)
ZC 50
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13100 Aix-En-Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL