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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Beynes

00402813S0001
Autorisé
le 04 décembre 2013
140 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 913 m² terrain Beynes (04270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Beynes (04028)
Adresse

Lieu-dit : LA RIVIERE
04270 Beynes
Parcelle(s)
F 517
F 502
F 500
Superficie terrain
5 913 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON
SIREN
200034916
SIRET
20003491600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
04000 Digne-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux140,0
Service public140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL