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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Imp Des Puits

00403113S0001
Autorisé
le 10 février 2013
16 m² de locaux Agriculture Bras-D Asse (04270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Bras-D Asse (04031)
Adresse
2 Imp Des Puits
04270 Bras-D Asse
Parcelle(s)
F 894
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
04270 Bras-D Asse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL