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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Hopital

0040311800004
Autorisé
le 26 septembre 2018
110 m² de locaux Agriculture 6 842 m² terrain Bras-D'Asse (04270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Bras-D'Asse (04031)
Adresse
L Hopital
04270 Bras-D'Asse
Parcelle(s)
C 279
Superficie terrain
6 842 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
04270 Bra D'Asse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0
Agriculture110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL