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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Clausson

0040312300002
Autorisé
le 04 mars 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 516 m² terrain Bras D Asse (04270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Bras D Asse (04031)
Adresse
Le Clausson
04270 Bras D Asse
Parcelle(s)
ZB 250
Superficie terrain
8 516 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
04000 Digne Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL