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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Breole

00403317S0010
Autorisé
le 07 juillet 2017
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 900 m² terrain La Breole (04340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
La Breole (04033)
Adresse

Lieu-dit : PRES LAVAUX
04340 La Breole
Parcelle(s)
ZN 71
ZN 70
Superficie terrain
14 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
SIREN
200072304
SIRET
20007230400088
Code APE
36.00Z
Code juridique
7346,0
Adresse
04400 Barcelonnette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL