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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brunet

00403521S0005
Autorisé
le 16 janvier 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 255 m² terrain Brunet (04210)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Brunet (04035)
Adresse

Lieu-dit : COTEAU DE TRABAYE
04210 Brunet
Parcelle(s)
0A 477
Superficie terrain
23 255 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213938
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13290 Aix-En-Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL