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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Val-De-Chalvagne

00404315S0001
Annulé
le 21 août 2015
232 m² de locaux Agriculture 46 260 m² terrain Val-De-Chalvagne (04320)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Val-De-Chalvagne (04043)
Adresse

Lieu-dit : LA BASTIDE
04320 Val-De-Chalvagne
Parcelle(s)
0A 120
0A 115
Superficie terrain
46 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
SIREN
210400438
SIRET
21040043800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04320 Val-De-Chalvagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0
Locaux109,0232,0
Agriculture109,0232,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL