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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Carmejane

00404614S0008
Autorisé
le 27 juin 2014
960 m² de locaux Agriculture Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Le Chaffaut-Saint-Jurson (04046)
Adresse
Rte De Carmejane
04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
Parcelle(s)
0E 115
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE DIGNE - CARMEJANE
SIREN
190400564
SIRET
19040056400034
Code APE
85.32Z
Code juridique
7331,0
Adresse
04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux960,0
Agriculture960,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL