Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Chaffaut-Saint-Jurson
00404617S0001
Terminé
le 10 avril 2017
9 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 694 m² terrain
Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 avril 2017
3
Ouverture chantier
08 janvier 2018
4
Achèvement
08 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Le Chaffaut-Saint-Jurson (04046)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VILLAGE
04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson - Parcelle(s)
-
0D 212
0D 213
0D 39 - Superficie terrain
- 3 694 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON
- SIREN
- 210400461
- SIRET
- 21040046100013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477,0 | 9,0 | — | — | — |
| Service public | 477,0 | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL