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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chateauneuf-Val-Saint-Donat

00405317S0012
Annulé
le 05 décembre 2017
Agriculture 28 193 m² terrain Chateauneuf-Val-Saint-Donat (04200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Chateauneuf-Val-Saint-Donat (04053)
Adresse

Lieu-dit : SAINTJEAN
04200 Chateauneuf-Val-Saint-Donat
Parcelle(s)
0B 823
0B 824
Superficie terrain
28 193 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE
SIREN
828175596
SIRET
82817559600018
Code APE
70.10Z
Code juridique
6597,0
Adresse
04100 Manosque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Chambres
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux92,092,092,0
Commerce92,0
Agriculture92,092,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL