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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Col Des Champs

00406115S0002
Autorisé
le 30 avril 2015
37 m² de locaux Commerce 70 926 m² terrain Colmars (04370)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Colmars (04061)
Adresse
Rte Du Col Des Champs
Lieu-dit : RATERY
04370 Colmars
Parcelle(s)
0C 549
0C 547
0C 546
Superficie terrain
70 926 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS
SIREN
240400515
SIRET
24040051500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
04370 Beauvezer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0
Commerce37,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL