Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Colmars

00406115S0003
Autorisé
le 24 mars 2015
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 57 550 m² terrain Colmars (04370)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Colmars (04061)
Adresse

Lieu-dit : CHABANIER
04370 Colmars
Parcelle(s)
0C 71
Superficie terrain
57 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92210 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL