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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Curel

00406718S0001
Autorisé
le 05 avril 2018
1 152 m² de locaux Agriculture 18 600 m² terrain Curel (04200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Curel (04067)
Adresse

Lieu-dit : LES REMISES
04200 Curel
Parcelle(s)
0C 332
Superficie terrain
18 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
501196398
SIRET
50119639800041
Code APE
70.22Z
Code juridique
5460,0
Adresse
04200 Curel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1152,0
Agriculture1152,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL