Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Du Hameau Des Haute
0040701300023
Commencé
le 16 juillet 2013
14 m² de locaux
Agriculture
22 730 m² terrain
Digne-Les-Bains (04000)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 juillet 2013
3
Ouverture chantier
14 octobre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Digne-Les-Bains (04070)
- Adresse
-
Chemin Du Hameau Des Haute
04000 Digne-Les-Bains - Parcelle(s)
-
H 101
H 113
H 127 - Superficie terrain
- 22 730 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 04510 Le Chaffaut
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 14,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL