Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Av Demontzey
0040702000119
Autorisé
le 21 septembre 2020
Habitation
385 m² terrain
Digne-Les-Bains (04000)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Digne-Les-Bains (04070)
- Adresse
-
16 Av Demontzey
04000 Digne-Les-Bains - Parcelle(s)
- AE 263
- Superficie terrain
- 385 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 04290 Volonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71,0 | — | — | — | 71,0 |
| Locaux | — | — | 71,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL