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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Chaffaut

0040702200037
Autorisé
le 09 mars 2022
14 m² de locaux Commerce 47 920 m² terrain Digne-Les-Bains (04000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Digne-Les-Bains (04070)
Adresse
Route Du Chaffaut
04000 Digne-Les-Bains
Parcelle(s)
AN 720
Superficie terrain
47 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
SIREN
210400701
SIRET
21040070100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04000 Digne Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL