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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Enchastrayes

00407317S0008
Autorisé
le 18 mai 2017
18 m² de locaux Bureaux Enchastrayes (04400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Enchastrayes (04073)
Adresse

Lieu-dit : SUPER SAUZE
04400 Enchastrayes
Parcelle(s)
XX XXXX
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
SIREN
200072304
SIRET
20007230400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
04400 Barcelonnette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL