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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Enchastrayes

00407318S0011
Autorisé
le 04 octobre 2018
18 m² de locaux Agriculture Enchastrayes (04400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Enchastrayes (04073)
Adresse

Lieu-dit : PRA LHABRE
04400 Enchastrayes
Parcelle(s)
0E 1014
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
SIREN
200072304
SIRET
20007230400054
Code APE
49.39C
Code juridique
7346,0
Adresse
04400 Barcelonnette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL