Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Village
00408713D0001
Autorisé
le 03 juillet 2013
17 m² de locaux
Bureaux
1 254 m² terrain
Fontienne (04230)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Fontienne (04087)
- Adresse
-
Le Village
Lieu-dit : SALLE DES FETES
04230 Fontienne - Parcelle(s)
- A 307
- Superficie terrain
- 1 254 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 04230 Fontienne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 17,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL