Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Basse Condamine
0040901300003
Terminé
le 11 mars 2013
19 m² de locaux
Bureaux
170 m² terrain
Le Fugeret (04240)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 mars 2013
3
Ouverture chantier
11 mai 2013
4
Achèvement
30 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Le Fugeret (04090)
- Adresse
-
La Basse Condamine
04240 Le Fugeret - Parcelle(s)
- D 329
- Superficie terrain
- 170 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE FUGERET
- SIREN
- 210400909
- SIRET
- 21040090900011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 04240 Le Fugeret
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19,0 | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL