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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Jausiers

00409622S0001
Autorisé
le 22 septembre 2022
14 m² de locaux Agriculture Jausiers (04850)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Jausiers (04096)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANGES COMMUNES
04850 Jausiers
Parcelle(s)
0C 53
0C 52
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JAUSIERS
SIREN
210400966
SIRET
21040096600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04850 Jausiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,014,0
Agriculture35,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL