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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D13

0041042400007
Autorisé
le 19 novembre 2024
71 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 883 m² terrain Limans (04300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Limans (04104)
Adresse
D13
04300 Limans
Parcelle(s)
A 340
Superficie terrain
6 883 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800940
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13008 Marseille 08
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux71,0
Service public71,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL