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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mallemoisson

00411015S0003
Autorisé
le 28 mai 2015
27 m² de locaux Bureaux 7 828 m² terrain Mallemoisson (04510)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Mallemoisson (04110)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBE
04510 Mallemoisson
Parcelle(s)
0A 305
Superficie terrain
7 828 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MALLEMOISSON
SIREN
210401105
SIRET
21040110500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04510 Mallemoisson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL