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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Val-D Oronaye

00412017S0002
Autorisé
le 08 mars 2017
17 m² de locaux Commerce Val-D Oronaye (04530)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Val-D Oronaye (04120)
Adresse

Lieu-dit : CERTAMUSSAT
04530 Val-D Oronaye
Parcelle(s)
0D 435
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
04530 Val-D Oronaye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Commerce17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL